DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE : Association Loi 1901 dont le siège social est situé 182 rue des
Maillets 72000 LE MANS
Déclarée auprès de la Préfecture de la Sarthe le 23 février 2004 (JO Association du 20 mars 2004).
SIREN 752 475 038
Directeur de la publication : Guy GUILAUMÉ
Rédaction en chef : Service ANIMATION MUTUALISTE - Crédit Agricole Anjou Maine – 52 bd Pierre
de Coubertin, BP 20426, 49004 Angers cedex 01
Numéro de téléphone : 02.43.76.33.33
Adresse de courrier électronique : caisses.locales@ca-anjou-maine.fr
Hébergeur : PROGICA S.A.S. – 12, place des Etats-Unis 92127 MONTROUGE cedex – FRANCE – Tél.
01.43.23.45.07
Conception et réalisation du site : Communication Client et Développement Digital – Crédit
Agricole Anjou Maine – 52 bd Pierre de Coubertin, BP 20426, 49004 Angers cedex 01
Conditions d'accès et d'utilisation
En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris
connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de
l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice
régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au
Site.
1. CONDITIONS D’ACCÈS
Ce site est soumis à la loi française.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de
tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce
cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par
tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et
n’ouvre droit à aucune indemnité.
2. TARIFICATION
L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès internet et les communications
téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.
3. USAGE DU SITE INTERNET PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le
fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles
via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.
En conséquence, l’éditeur :
- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à
l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et
notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc…) et tout
autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.
- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.
- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données,
des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux
qui lui sont connectés.
- ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité
totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas
d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de
défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des
éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes
distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce
titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions
d’utilisation.
La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou
reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.
Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur
quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction
constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du
contrefacteur.
De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur
le site de l’Association Développement Solidaire ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est
strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de
quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de l’Association
Développement Solidaire à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de
l’Association Développement Solidaire.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le présent site comporte notamment des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été
développés par l’Association Développement Solidaire.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une
validation de cet autre site ou de son contenu.
L’Association Développement Solidaire n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur
contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Par ailleurs, la responsabilité de l’Association Développement Solidaire ne saurait être engagée quant
aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.
Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de
l’Association Développement Solidaire, laquelle se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à
tout moment.
7. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des
utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles
de communiquer, à l’Association Développement Solidaire éditeur du site, des données à caractère
personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires présents sur le site. Ces
données pourront faire l'objet de traitement automatisé ou non, pour les finalités suivantes : demande
d'informations, de rappel, ou de rendez-vous, par l’Association Développement Solidaire, responsable du
traitement.
Vous n'êtes pas obligé de répondre à tout ou partie des questions qui vous sont posées. Le caractère
obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut
de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour l’Association Développement
Solidaire de traiter votre demande d'informations, de rappel, ou de rendez-vous. Les destinataires de
ces informations sont les animateurs des Points Passerelle ainsi que les organismes tiers susceptibles
d’apporter une aide au Bénéficiaire dans le cadre de cet accompagnement.
Les données à caractère personnel collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée de
l’accompagnement dans la limite de 3 ans maximum. Vous pouvez, à tout moment, dans les conditions
prévues par la loi, accéder à vos données personnelles, vous opposer pour motif légitime à leur
traitement, les faire rectifier, demander leur effacement, la limitation de leur traitement, leur
portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez également, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données
à des fins de prospection commerciale, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement,
retirer votre consentement, en écrivant par lettre simple à : Association Développement Solidaire, 182
Rue des Maillets 72000 LE MANS. Frais de timbre remboursés sur simple demande de votre part. Vous
pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à
l’adresse internet https://www.cnil.fr
8. COOKIES
Le site point-passerelle-anjou-maine.fr ne sauvegarde aucun cookie lors de votre navigation.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de
votre terminal (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l'occasion de la consultation d'un site
Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre
navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est
enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont
contenues.
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience - réalisation de statistiques
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par
exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées...
Google Analytics, l’outil utilisé par notre association, génère un cookie avec un identifiant unique,
dont la durée est limitée à 24 mois. Nous collectons l’adresse IP afin d'identifier la ville depuis
laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Notre association
ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées.
Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Comment gérer les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez
entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à
certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes.
Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs
logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et
publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non
à celle d’un autre utilisateur.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies,
par les moyens décrits ci-dessous.
Paramétrage de votre navigateur
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés
dans votre terminal ou au contraire qu'ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur
émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que
l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit
susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre
navigateur.
Pour Chrome ™ >
Support Chrome
Pour Internet Explorer ™ >
Support IE
Pour Firefox ™ >
Support Firefox
Pour Opéra ™ >
Support
Opéra
Comment gérer les cookies ?
Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse :
www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies
9. SÉCURITÉ
Notre préoccupation est de préserver la qualité et l'intégrité de vos données à caractère personnel. Les
technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère
personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont
accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la
confidentialité de leurs données.